COMMUNE DE NAMBSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NAMBSHEIM
DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2026
Sous la présidence de Madame Christine SCHWARTZ, Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00
Présents : Mesdames Jane Neff – Mélanie Engel - Marion Hell – Joëlle Kaltenbach - Céline Marteau – Sarah Massenez – Maëlle Zimmermann
Messieurs Charles Bastien - Guy Kury – Bertrand Dunou - Christophe Le Nevé – Florian Willig
Absent excusé et non représenté : Monsieur Alain Tourre
Absent non excusé : Néant
A donné procuration : Monsieur Jean-Benoît Kinny à Madame Sarah Massenez
Secrétaire de séance : Madame Valérie Willig
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2026
3) Désignation de 3 délégués pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Balgau-Fessenheim-Nambsheim
4) Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Cours d’Eau et Canaux de la Plaine du Rhin
5) Désignation des délégués au Grand Pays de Colmar
6) Désignation du délégué au GIC Petite Outarde
7) Désignation d’un correspondant à la défense
8) Désignation des représentants au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires
9) Constitution des commissions obligatoires
10) Constitution des commissions communales
11) Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
12) Délégations aux 3 adjoints
13) Indemnité de fonction des Adjoints
14) Principales caractéristiques des dépenses imputées ou mandatées à l’article 623 « Publicité – Publication – Relations physiques »
15) Redevance des opérateurs de télécommunications 2026 (patrimoine 2025 arrêté au 31.12.2025)
16) Informations
16.1) Travaux de marquage au sol et pose de panneaux de signalisation
16.2) Salle polyvalente – Commission de sécurité
16.3) Opération Haut-Rhin Propre à l’école primaire de Nambsheim
16.4) Dates prochaines réunions
- Divers : Tour de table
Avant de démarrer l’ordre du jour, madame le Maire donne lecture de la lettre de démission de monsieur Alain Tourre, conseiller municipal élu le 15 mars 2026. Une copie de ce courrier sera jointe au compte-rendu transmis à la Préfecture.
POINT 1 – Désignation du secrétaire de séance
En Alsace-Moselle, l’article L2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le Conseil Municipal.
L’article L2541-7 précise que le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être agent de la commune.
Le Conseil Municipal désigne madame Valérie WILLIG secrétaire de séance.
POINT 2 - Approbation du procès-verbal du 22.03.2026
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 - Désignation de 3 délégués pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Balgau-Nambsheim-Fessenheim
Les délégués – titulaires et suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et second tour et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L.5211-7 et L 2122-7 du CGCT).
Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres de l’organe délibérant du syndicat au scrutin uninominal. Ce mode de scrutin exclut toute obligation de parité.
Le recours au scrutin de liste est exclu (TA de Grenoble, 2 décembre 2022, n°2206384).
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée.
Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité :
* Madame Sarah Massenez
* Monsieur Guy Kury
* Monsieur Charles Bastien
comme délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Balgau- Nambsheim-Fessenheim
POINT 4 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Cours d’Eau et Canaux de la Plaine du Rhin
Les délégués – titulaires et suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et second tour et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L.5211-7 et L 2122-7 du CGCT).
Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres de l’organe délibérant du syndicat au scrutin uninominal. Ce mode de scrutin exclut toute obligation de parité.
Le recours au scrutin de liste est exclu (TA de Grenoble, 2 décembre 2022, n°2206384).
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée.
Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité :
* Monsieur Florian Willig, délégué titulaire
* Monsieur Guy Kury, délégué suppléant
au Syndicat Mixte des Cours d’Eau et Canaux de la Plaine du Rhin
POINT 5 – Proposition de Délégués au Scot (Schéma de Cohérence Territoriale Colmar/Rhin/Vosges)
La composition du Comité Syndical du SCOT Colmar-Rhin-Vosges est désormais la suivante :
- 1 délégué titulaire par commune membre de l’EPCI
- 1 délégué suppléant par commune membre de l’EPCI
Les membres doivent impérativement être désignés par le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Alsace Rhin Brisach et non directement par les communes.
Cependant, le Conseil Municipal peut émettre des propositions auprès de leur Communauté des Communes.
Le SCOT Colmar-Rhin-Vosges étant pleinement engagé dans une phase de révision en 2026-2027, il est à noter que les délégués seront fortement mobilisés dans les mois à venir sur ces enjeux majeurs pour le territoire.
Le Conseil Municipal propose à la Communauté des Communes Alsace Rhin Brisach :
- Madame Christine Schwartz, déléguée titulaire
- Monsieur Guy Kury, délégué suppléant
pour représenter la commune de Nambsheim au sein du SCOT Colmar-Rhin-Vosges.
POINT 6 – Désignation du représentant au Groupement d'Intérêt Cynégétique la Petite Outarde
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme délégué au Groupement d’Intérêt Cynégétique : monsieur Florian Willig
POINT 7 – Désignation d’un correspondant à la défense
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme correspondant à la défense : monsieur Christophe Le Nevé.
POINT 8 – Désignation des représentants au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires
L’organisation et la composition des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires sont fixés par l’arrêté du 15 juillet 2022.
Son article 1er mentionne que le comité consultatif est compétent pour toutes les questions intéressant les sapeurs-pompiers volontaires, sauf en matière disciplinaire. Il doit être obligatoirement saisi pour avis, pour ce qui concerne l’engagement et le réengagement des personnels, les changements de grades jusqu’au grade de capitaine, les recours contre les refus de renouvellement des engagements et pour l’établissement du règlement intérieur du corps communal ou intercommunal.
L’article 2, portant organisation des comités, dispose que cette instance, présidée par le Maire, comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps concerné.
L’article 3 énumère la composition des comités. En particulier, les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers composant le corps.
Les représentants de la commune sont désignés dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les 3 représentants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de désigner :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Monsieur Christophe Le Nevé,
- Monsieur Guy Kury
comme représentants de la commune au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers de Nambsheim.
Correspondant Incendie et Secours
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin a attiré l’attention sur la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de désigner madame Neff Jane, correspondant incendie et secours.
POINT 9 - Constitution des commissions obligatoires
Seuls les conseillers municipaux peuvent être membres de ces commissions.
Les membres sont désignés au scrutin secret (Conseil d’Etat, 29 juin 1994, n° 12000) sauf dans deux hypothèses (article L2121-21 du CGCT) :
- le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations au sein des commissions municipales ;
- si une seule candidature a été déposée à chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou les organismes extérieurs ou une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement et sont lues par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des membres des commissions obligatoires à main levée.
9.1) Commission d’appel d’offres (CAO)
Dans les communes de moins de 3 500 habitants la commission est composée :
- du Maire qui préside la commission
- de trois titulaires et de trois suppléants élus au sein du conseil municipal
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission d’appel d’offres :
- Madame Christine Schwartz, Maire, Présidente,
- Madame Jane Neff, Titulaire,
- Monsieur Charles Bastien, Titulaire,
- Monsieur Guy Kury, Titulaire,
- Madame Céline Marteau, Suppléante,
- Madame Sarah Massenez, Suppléante,
- Monsieur Jean-Benoît Kinny, Suppléant
9.2) Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral.
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales et afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et de moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues au sein du conseil municipal :
- composition de la commission de contrôle dans les communes comptant une seule liste en présence au conseil municipal (art. l19,VII)
La commission de contrôle est composée :
- d’un conseiller municipal de la commune
- d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,
- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme conseiller municipal de la commune membre de la commission de contrôle de la liste électorale madame Mélanie Engel.
9.3) Commission Consultative de la Chasse
Dans le cadre de la gestion des activités cynégétiques sur le territoire de la commune, il y a lieu de désigner les membres titulaires et suppléants de la Commission Communale de Chasse conformément à l’article L.422-1 du Code de l’Environnement.
Rôle de la Commission
La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :
- l’organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs,
- l’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs locaux,
- la prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées, etc…),
- la concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc…)
Obligation de délibération
La désignation des membres (1 titulaire et 1 suppléant) doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.
Cette formalité est essentielle pour :
- garantir la légalité des décisions prises par la commission,
- assurer la transparence et la représentativité des acteurs locaux.
Madame le Maire expose que la commission restera toujours ouverte et sera toujours modifiable pendant la durée de la mandature.
Elle propose de mettre en place la commission suivante : Commission Consultative Communale de la Chasse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de désigner :
- Monsieur Florian Willig, membre Titulaire
- Madame Christine Schwartz, membre Suppléant
de la Commission Consultative Communale de la Chasse
POINT 10 – Constitution des commissions communales
Dans les Communes des Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Conseil Municipal peut créer des commissions spéciales pour préparer certaines affaires ou décisions. Le Maire en assure la présidence, mais il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un conseiller municipal. Les résolutions et décisions se prennent à la majorité des voix ; celle du président est prépondérante en cas de partage (article L.2541-8 du CGCT).
Chaque commission instruit les affaires soumises au Conseil Municipal, prépare des rapports, formule des avis ou propositions. Son rôle purement consultatif, vise à éclairer les élus lors des réunions du Conseil Municipal et d’aider le Maire à prendre des décisions.
Les commissions peuvent être permanentes, et se prolonger pendant toute la durée du mandat, ou temporaires et limitées à une catégorie d’affaires ou un évènement particulier.
L’effectif de ces commissions est librement fixé par le Conseil Municipal. Elles peuvent se réunir à tout moment sans condition de quorum et associer, pour leurs travaux préparatoires, des personnes extérieures. En principe, leurs réunions ne sont pas publiques.
Seuls les conseillers municipaux peuvent être membres de ces commissions.
Les membres sont désignés au scrutin secret (Conseil d’Etat, 29 juin 1994, n° 12000) sauf dans deux hypothèses (article L2121-21 du CGCT) :
- le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations au sein des commissions municipales ;
- si une seule candidature a été déposée à chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou les organismes extérieurs ou une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement et sont lues par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des membres des commissions communales à main levée.
10.1) Commission des affaires financières
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission des affaires financières :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Monsieur Charles Bastien
- Madame Jane Neff
- Monsieur Guy Kury
- Madame Mélanie Engel
- Madame Céline Marteau
- Monsieur Jean-Benoît Kinny
10.2) Commission Travaux -Voirie – Sécurité - Urbanisme
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission Travaux – Voirie – Sécurité – Urbanisme :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Monsieur Charles Bastien,
- Monsieur Guy Kury,
- Madame Sarah Massenez,
- Madame Céline Marteau,
- Madame Mélanie Engel,
- Monsieur Christophe Le Nevé
10.3) Commission Jeunesse – Sages – Liens intergénérationnels et avec les Associations – Affaires Sociales – Attributions logements
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission Jeunesse – Sages – Liens intergénérationnels et avec les Associations – Affaires Sociales – Attributions logements :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Jane Neff,
- Madame Joëlle Kaltenbach,
- Monsieur Bertrand Dunou
- Madame Maëlle Zimmermann
10.4) Commission Environnement et Fleurissement
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission de l’Environnement et Fleurissement :
- Monsieur Guy Kury,
- Madame Joëlle Kaltenbach,
- Monsieur Bertrand Dunou,
- Madame Céline Marteau,
- Monsieur Christophe Le Nevé
10.5) Commission des Fêtes
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission des fêtes :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Jane Neff,
- Madame Marion Hell,
- Madame Céline Marteau,
- Monsieur Guy Kury,
- Monsieur Charles Bastien,
- Monsieur Bertrand Dunou,
- Monsieur Florian Willig,
10.6) Commission du Cimetière
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission
du cimetière :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Mélanie Engel
- Madame Marion Hell
10.7) Commission des Baux Ruraux
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la commission
des Baux Ruraux :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Mélanie Engel,
- Monsieur Guy Kury,
- Monsieur Jean-Benoît Kinny,
- Monsieur Florian Willig
10.8) Association de Gestion de la Salle Polyvalente
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de l’Association de Gestion
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Marion Hell,
- Madame Sarah Massenez,
- Monsieur Charles Bastien,
- Monsieur Guy Kury
10.9) Commission Communication Information -Bulletin Communal
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la Commission Communication – Bulletin Communal :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Jane Neff,
- Monsieur Guy Kury,
- Monsieur Bertrand Dunou
- Monsieur Alain Tourre (intervenant extérieur – correspondant de la presse locale
10.10) Commission Affaires Scolaires – Périscolaires NAMBSHEIM/BALGAU
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la Commission Affaires Scolaires – Périscolaires NAMBSHEIM/BALGAU :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Monsieur Charles Bastien,
- Madame Marion Hell,
- Madame Sarah Massenez
10.11) Commission EchoRhena
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme membres de la Commission EchoRhena NAMBSHEIM/BALGAU :
- Madame Christine Schwartz, Maire
- Madame Marion Hell,
- Monsieur Guy Kury,
- Monsieur Jean-Benoît Kinny,
- Monsieur Bertrand Dunou,
- Monsieur Florian Willig
POINT 11 – Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1°) D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
2°) De fixer dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal ;
3°) De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1,5 million d’euros, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L. 1618- 2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de
la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par
décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y
afférentes ;
7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais honoraires des avocats, notaires, avoué,
huissiers de justice et experts ;
12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire ;
16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en
défense et devant toutes les juridictions ;
17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18°) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par
le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal fixé à 500 000 € par
année civile ;
21°) D’exercer au nom de la commune et dans toutes les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;
22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L 241-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits
pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
26°) demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal
l’attribution de subventions
27°) De procéder, pour tout projet ayant fait l’objet d’une délibération, au dépôt des
demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l’édification des biens municipaux ;
30°) Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 €
DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.
POINT 12 – Délégations aux 3 Adjoints
Madame le Maire fait état des délégations attribuées aux 3 adjoints au Maire :
Monsieur Charles Bastien – 1er Adjoint :
- Suivi du personnel communal,
- Travaux en régie
- Eclairage public
- Sécurité
Madame Jane Neff – 2ème Adjoint :
- Communication et information
- Manifestations
- Animaux et Société
Monsieur Guy Kury – 3ème Adjoint :
- Suivi des installations communales
- Suivi des chantiers
- Entretien des bâtiments communaux
- Fleurissement et environnement
POINT 13 – Indemnité de Fonction des élus
13.1) Indemnité de fonction de Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.123-23 du CGCT, les Maires des Communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L.123-20 du CGCT le barème suivant :
|
Bénéficiaire de l’indemnité de fonction de Maire |
Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction territoriale |
|
Christine Schwartz |
44.3 % |
L’indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur, sans délibération
13.2) Indemnité de fonction pour les 3 Adjoints
Conformément aux dispositions de l’article L.2123-24 du CGCT, les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L.2123-20 le barème suivant :
|
Bénéficiaires de l’indemnité de fonction d’Adjoint |
Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction territoriale |
|
1er adjoint : Charles Bastien 2ème adjoint : Jane Neff 3ème adjoint : Guy Kury |
11.77 % |
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de fonction d’Adjoint au Maire à 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction territoriale.
POINT 14 – Principales caractéristiques des dépenses imputées ou mandatées à l’article 623
Conformément aux dispositions de l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que le conseil municipal prenne une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses imputées ou mandatées à l’article 623 « Publicité – Publications – Relations Publiques ».
Le Conseil Municipal :
décide à l’unanimité de prendre en charge par la commune toutes les dépenses relatives aux réceptions à imputer au chapitre 011 et notamment à l’article 623, parmi lesquelles :
Nature des dépenses :
- Les aliments et les boissons de toute nature
- Les collations ou repas pris dans un restaurant ou ailleurs
- Les frais relatifs aux déplacements (transport, hébergement, restauration…)
- Tout ce qui est nécessaire pour organiser ou célébrer une fête, une cérémonie ou toute autre manifestation
- Les cadeaux, gratifications et autres distinctions
- Les frais de publication
- Les articles funéraires,
- Les fleurs
Bénéficiaires des dépenses :
- Les participants invités à l’issue d’une réunion, d’une intervention de bénévoles, d’une manifestation, d’une sortie, lors d’un verre de l’amitié ou d’un vin d’honneur organisé par la commune
- Les membres ou anciens membres du conseil municipal accompagnés par leur conjoint
- Les commissions communales
- Le personnel communal, les agents retraités accompagnés de leur conjoint, les stagiaires non rémunérés
- Les personnes méritantes de la commune
- Les associations ou leurs membres
- Toute personne justifiant qu’il lui soit rendu hommage
- Les aînés et les enfants
Occasions :
- Cérémonies ou toute autre manifestation (inauguration, fête, fête de Noël, fête des aînés, fête de la musique, fête nationale, commémoration…)
- Evènement familial (naissance, mariage, décès) ou professionnel (formation, séminaire, réunion…)
- Hommages
fixe un tarif pour les cadeaux des grands évènements tels que :
- 75 € pour les 80ème, 90ème,95ème, 100ème anniversaire,
- 75 €pour le doyen et la doyenne
accorde délégation à madame le Maire pour les cadeaux de nature spécifique jusqu’à un montant unitaire de 100 €.
POINT 15 - Redevance des opérateurs de télécommunications 2026 (patrimoine 2025 arrêté au 31.12.2025)
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,
VU le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L-47,
VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé ;
Considérant que le coefficient d’actualisation pour 2026 est de 1.63715 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer pour l’année 2026 le coefficient d’actualisation à 1.63715
- dit que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année
- d’inscrire annuellement cette recette au compte 7032 de la section de fonctionnement
- de charger madame le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant annuellement
un titre de recettes au vu de l’état déclaratif fait par l’opérateur de télécommunications
POINT 16 – INFORMATIONS
16.1) Travaux de marquage au sol et pose de panneaux de signalisation
La société MSR de Sainte-Croix-en-Plaine a effectué cette semaine les travaux de marquage au sol et la pose de panneaux de signalisation. Travaux qui avaient été commandés en juillet 2025.
Un dossier de demande de subvention au titre des Amendes de Police avait été déposé auprès des services de la CEA à cette même période. La notification d’attribution de subvention a été transmise en Mairie en octobre 2025. Les travaux ne pouvaient pas commencer avant la réception de cette notification et ensuite les aléas de la météo ont fait que le chantier n’a pas pu démarrer avant.
16.2) Salle Polyvalente – Commission de sécurité
Le 26 février dernier la Commission de Sécurité de la Préfecture a procédé à la visite périodique de la salle polyvalente et a émis un avis favorable. Pour ce qui concerne les travaux d’amélioration de la sécurité cette dernière ne s’est pas prononcée car la commune doit fournir auparavant un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT). Ce rapport permet d'évaluer l'ouvrage et de s'assurer de la conformité des dispositions réglementaires liées à la sécurité des personnes dans l’établissement.
Un premier devis a été demandé auprès de la société BUREAU VERITAS, cette dernière a décliné l’offre sous prétexte qu’elle n’a pas suivi le chantier.
La société APAVE a été contactée et cette dernière a présenté une offre pour un montant de 1 190.00 € HT
16.3) Opération Haut-Rhin propre à l’école primaire de Nambsheim
Vendredi matin 10.04 les enfants de la classe primaire (CE1 et CE2) de madame Martin Marie-Joseph procéderont à l’opération « Haut-Rhin Propre ». Ils seront encadrés par l’enseignante, les agents communaux, mesdames Christine Schwartz, Joëlle Kaltenbach, messieurs Guy Kury, Christophe Le Nevé, et Alain Tourre.
La Commune offrira le goûter aux enfants de l’ensemble de l’école (maternelle + primaire).
16.4) Dates prochaines réunions
- 20.04 à 18h00 : Commission des finances
- 22.04 à 14h30 : Réunion périscolaire avec les 2 communes
- 28.04 à 19h00 : Conseil Municipal
Madame le Maire informe les élus que l’ensemble du Conseil Municipal est invité par l’association de pêche de Nambsheim à déguster un civet de marcassin à l’étang le samedi 23 mai prochain. Les élus souhaitant y prendre part sont invités à le signaler à la secrétaire de Mairie.
Point 17 – Divers
Tour de table :
- Monsieur Guy Kury informe l’ensemble du Conseil Municipal que les fleurs pour les plantations d’été ont été commandées chez l’horticulteur GUYOT. La nacelle de la com-com a également été réservée pour la mise en place des suspensions
- La journée citoyenne est prévue le samedi 09 mai
- La fête des aînés est en cours de préparation
La séance est levée à 20h00